J.O. 173 du 28 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 juin 2006 portant nomination à la commission des comptes de l'agriculture de la nation

NOR : AGRS0601068A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 juin 2006, Mme Véronique Guihard, responsable de la section « comptes de l'agriculture » à la division agriculture de l'INSEE, est nommée rapporteur de la commission des comptes de l'agriculture de la nation.